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Terms and Conditions of Use

Objet

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site https://formation.petitforestier.com. ci-après nommé « Campus digital Petit Forestier» auprès de ses utilisateurs. 

Tout accès et/ou utilisation du site https://formation.petitforestier.com, suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions. 

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et PETIT FORESTIER OFFICE. 

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site https://formation.petitforestier.com.PETIT FORESTIER OFFICE se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU. 

PETIT FORESTIER OFFICE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Pour toute question relative au fonctionnement du Campus digital Petit Forestier sur la Plateforme RISE UP, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : formation@petitforestier.fr. 

Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs

Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation

Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants

Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les plein pouvoirs sur la plateforme

Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du site sont strictement réservées aux  Collaborateurs du Groupe Petit Forestier ou aux clients Bonne Conduite. 

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne). 

L’accès se fait par le biais du portail https://formation.petitforestier.com et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible. 

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé. 

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite. 

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogue dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques. 

Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition. 

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquels PETIT FORESTIER OFFICE est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou exploitation.

Les utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations de PETIT FORESTIER OFFICE. Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur.

PETIT FORESTIER OFFICE s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. 

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de PETIT FORESTIER OFFICE-- . Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles. 

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

PETIT FORESTIER OFFICE collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site. Ces données peuvent être exploitées par PETIT FORESTIER OFFICE en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme ou à des fins statistiques.  

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement, de portabilité des données et d’effacement des données les concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées ci-dessous : 

PETIT FORESTIER OFFICE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au site sans que celui ne puisse engager sa responsabilité. 

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, PETIT FORESTIER OFFICE n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient. 

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS. 

A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU du Campus digital Petit Forestier. En conséquence, PETIT FORESTIER OFFICE se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur le site https://formation.petitforestier.com dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.

Subject

The present Terms and Conditions of Use define the terms and conditions for the provision of the services of the https://formation.petitforestier.com website, hereinafter referred to as "Petit Forestier Digital Campus", to its users. 

Any access to and/or use of the https://formation.petitforestier.com website implies unreserved and prior acceptance of and compliance with these Conditions. 

They can therefore be qualified as a contract between the user and PETIT FORESTIER OFFICE. 

In the event that a user refuses to accept all or part of these Terms and Conditions, the user must renounce the use of the services of the website https://formation.petitforestier.com.PETIT FORESTIER OFFICE therefore reserves the right to refuse access to or exclude any user who does not respect these Terms and Conditions. 

PETIT FORESTIER OFFICE reserves the right to modify these T&Cs, in particular to adapt to changes in the site by making new features available or removing or modifying existing features. 

For any question relating to the operation of the Petit Forestier Digital Campus on the RISE UP Platform, you can write to the following address: formation@petitforestier.fr.

Definition

Group means a group of users with common interests

Learner means any user who is committed to taking a course

Trainer means any user who has created or run one or more courses made available to learners

Administrator means a user who has full authority over the platform

Group Manager means any user who is considered responsible for a given group

Terms of access

Registration and use of the site's features are strictly reserved for Petit Forestier Group employees or Bonne Conduite customers. 

This platform is accessible to any user with a computer, telephone or tablet. Access to all the features of this platform requires an internet connection (except for training that can be carried out offline). 

Access is via the portal https://formation.petitforestier.com and a single sign-on. A user's account is strictly personal and therefore not transferable. 

The use of Google Chrome and Mozilla Firefox browsers is highly recommended. 

The registration of a user in a training course may be subject to validation by an administrator or a group manager in order for a user to get access to the training course he/she wishes. 

Services

This platform makes available educational digital content, the aim of which is to train users in various subjects. 

Users can access all this content through a catalog of training courses made available.

Intellectual Property

All the contents put online are creations for which PETIT FORESTIER OFFICE is the sole owner of all intellectual property rights and/or use.

Users agree not to rent, sell, distribute, modify or adapt in any form whatsoever, by any means whatsoever, all or part of the creations of PETIT FORESTIER OFFICE. Any copied content may lead to sanctions if it has not been previously submitted for express authorisation by the publisher.

Protection of personal data

PETIT FORESTIER OFFICE ensures that the collection and processing of data is carried out in accordance with the French law n°78-17 of 6 January 1978 relating to information technology, files and freedoms, known as the "Informatique et Libertés" law, as amended in 2004. 

All data collected for the proper use of this platform are subject to computer processing under the responsibility of PETIT FORESTIER OFFICE . This data is intended for the registration of users to the platform, to various groups or to the available training courses. 

They are stored and hosted on the servers of the company SQUARANCE SAS and will not be used for commercial purposes and will not be transferred outside the European Union.

PETIT FORESTIER OFFICE collects data relating to the activity of users and their results subject to the various evaluations present on the site. This data may be used by PETIT FORESTIER OFFICE in order to improve the educational service offered on this platform or for statistical purposes. 

In accordance with applicable data protection legislation, users have the right to access, rectify, object to and restrict the processing, portability and deletion of their personal data.

Users can exercise their rights by contacting the Data Protection Officer at the address below: 

Responsibilities of the publisher

PETIT FORESTIER OFFICE reserves the right to modify, suspend or interrupt access to the site at any time, temporarily or permanently, without incurring any liability. 

If hyperlinks are provided or integrated into the digital content, PETIT FORESTIER OFFICE is not responsible for the content of the sites to which the hyperlinks refer. 

Responsibilities of the user 

The user is held responsible for his or her contributions and publications put online, which are hosted and stored on the servers of the company SQUARANCE SAS. 

In this respect, the user undertakes to respect the rules and GTC of the Petit Forestier Digital Campus. Consequently, PETIT FORESTIER OFFICE reserves the right to monitor all the publications put online on the https://formation.petitforestier.com website in order to verify that the T&Cs are respected.